Le travail parlementaire
Questions avec réponses et questions en attente de réponses
QUESTIONS AVEC RÉPONSES
Reconnaissance officielle par la France du traitement infligé aux harkis
Question écrite n° 11540 de M. André Vantomme (Oise - SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2989 La réponse du Ministre englobe la proposition de loi faite par le sénateur Raymond Couderc déposée le 4 février 2010.
__Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants__ cliquez sur le lien
Suppression du remboursement de l'archivage des images médicales Question n° 12585 posée par M. Raymond Couderc le 18 mars 2010 Avec la réponse du Ministre de la Santé et des Sports, cliquez sur ce lien
Choeurs d'enfants et droit du travail Question n° 11397 posée par M. Raymond Couderc le 17 décembre 2009 Avec la réponse du Ministère de la culture et de la communication, cliquez sur ce lien
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés Question n° 11487 posée par M. Raymond Couderc le 24 décembre 2009
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Délais de fixation de l'indemnité d'expropriation par le juge lorsqu'aucun accord amiable n'a pu être trouvé entre les parties Question n° 10844 posée par M. Raymond Couderc le 12 novembre 2009.
__Réponse du Ministère de la justice__ , cliquez sur ce lien
Dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur la façade méditerranéenne Question n° 11150 posée par M. Raymond Couderc le 3 décembre 2009
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Tarifs des baux de chasse en forêt domaniale Question n° 11151 posée par M. Raymond Couderc le 3 décembre 2009.
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer,
Dysfonctionnements informatiques entre le régime social des indépendants et l'Urssaf suite à la mise en place de l'interlocuteur social unique Question n° 12613 posée par M. Raymond Couderc le 18 mars 2010
Délais de fixation de l'indemnité d'expropriation par le juge lorsqu'aucun accord amiable n'a pu être trouvé entre les parties Question n° 10844 posée par M. Raymond Couderc le 12 novembre 2009
Réponse du Ministère de la justice
Limite d'âge des conseillers siégeant dans les organismes sociaux de l'assurance maladie Question n° 10287 posée par M. Raymond Couderc le 1 octobre 2009
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville dans la nouvelle page.
Urgence pour les manadiers Question n° 09703 posée par M. Raymond Couderc le 23 juillet 2009
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche , cliquez sur le lien suivant puis cherchez "Urgence pour les manadiers" dans la nouvelle page.
Question n° 11150 posée par M. Raymond Couderc
Dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur la façade méditerranéenne Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche , cliquez sur le lien suivant puis cherchez "Dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur la façade méditerranéenne" dans la nouvelle page.
LES QUESTIONS EN ATTENTE DE RÉPONSE
Question écrite n° 15394 de M. Raymond Couderc (Hérault - UMP)
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des violences commises dans les enceintes des établissements scolaires.
Lundi 20 septembre 2010, trois jeunes majeurs, selon toute vraisemblance, armés de couteaux, et extérieurs à l'établissement sont entrés dans le lycée Charles-Alliès de Pézenas, dans l'Hérault, pour s'en prendre violemment à un lycéen. En effet, il semble que la rixe ait commencé à l'extérieur du lycée pour se finir dans l'enceinte du bâtiment.
Cette affaire soulève de nouveau la question de la sécurité dans les établissements scolaires, notamment par le biais du contrôle des personnes et des objets dangereux (du type armes blanches et armes à feux) qui peuvent y entrer.
Il aimerait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer la sécurité dans les enceintes des établissements scolaires.
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Question écrite n° 14721 de M. Raymond Couderc (Hérault - UMP)
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de développer les projets d'irrigation dans la filière viticole.
L'irrigation apparait aujourd'hui comme l'un des enjeux majeurs de la survie de la filière viticole. En effet, l'irrigation permet de garantir la qualité par une régulation du stress hydrique et de sécuriser la viticulture dans un contexte de réchauffement climatique. Elle se présente, dès lors, comme l'un des outils du maintien de la compétitivité de la filière viticole française.
La région et la filière viticole du Languedoc-Roussillon ont demandé à l'État, durant l'été 2009, de faire évoluer les cadres existants pour financer les projets d'irrigation avec les Fonds européens agricole pour le développement rural (FEADER).
Il aimerait donc connaître les mesures qui vont être prises et les fonds qui seront prévus pour développer les projets d'irrigation dans la filière viticole française et plus particulièrement pour celle du Languedoc-Roussillon.
En attente de réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Question écrite n° 14682 de M. Raymond Couderc (Hérault - UMP)
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion.
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont des dispositifs relevant de l'insertion par l'activité économique, conventionnés par l'État, qui ont pour objet l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les personnes ainsi embauchées sont titulaires d'un véritable contrat de travail, notamment un contrat d'avenir ou un contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Les ACI permettant le retour à l'emploi de plusieurs milliers de personnes chaque année, le Gouvernement a su, depuis longtemps, valoriser cette forme d'insertion par l'activité économique.
Il aimerait savoir si les efforts en matière d'aide de l'État aux ACI seront maintenus pour les prochaines années, malgré le contexte de rigueur et de restrictions budgétaires que l'on connait du fait de la crise économique.
En attente de réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Question écrite n° 13660 de M. Raymond Couderc (Hérault - UMP)
M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nomination des enseignants de médecine générale dans les facultés de médecine.
La loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale a permis la création d'un corps universitaire général, en 2008. Jusque-là, les enseignants de médecine générale ne relevaient pas du statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires (CHU) .Cette nouveauté répond à un besoin croissant, en France, de médecins généralistes, du fait d'une population croissante, vieillissante et disséminée dans le territoire.
Pourtant, aujourd'hui, seuls 135 enseignants de médecine générale sont prévus pour encadrer et enseigner à 6 000 étudiants en médecine générale, créant ainsi de mauvaises conditions d'apprentissage pour les étudiants et mettant en péril l'équilibre professionnel des enseignants praticiens.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour pallier le manque d'enseignants de médecine générale dans les facultés de médecine françaises.
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Question écrite n° 14683 de M. Raymond Couderc (Hérault - UMP)
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le vide juridique qui existe pour les cas d'inaptitude ordinaire au travail.
En effet, l'article R. 4624-21 du code du travail prévoit que le salarié ayant une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail. Suite à quoi, si l'employé est jugé inapte, l'article R. 4624-31 prévoit une seconde visite médicale au moins 15 jours après la première.
L'employeur dispose d'un mois, après l'examen médical de reprise de travail, pour reclasser ou licencier le salarié, à défaut de quoi, il est alors tenu de verser à son employé malade, son salaire comme revenu de remplacement.
Il en résulte, de façon pratique que la personne malade va être sans ressources durant au moins un mois et demi, voire davantage, si l'employeur tarde à faire suite aux conclusions de l'examen médical de reprise.
Il aimerait connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour ne plus laisser des travailleurs malades – du fait de maladies ordinaires et non professionnelles - sans ressources durant plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
En attente de réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
L'avenir des permanenciers auxiliaires de régulation médicale Question n° 12455 posée par M. Raymond Couderc le 11 mars 2010 En attente de réponse du Ministère de la santé et des sports
Entrepreneurs en zones urbaines sensibles et zones franches urbaines Question n° 09336 posée par M. Raymond Couderc le 2 juillet 2009
En attente de réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, cliquez sur le lien suivant puis cherchez "Entrepreneurs en zones urbaines sensibles et zones franches urbaines" dans la nouvelle page.
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